Politique de confidentialité

Par le présent document, nous fournissons à tous les utilisateurs de l’application Selya (l’« Application ») toutes les informations utiles pour présenter les caractéristiques et les modalités du traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l’utilisation de l’Application, conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et au décret législatif italien n° 101/2018, tel que modifié et complété ultérieurement.

En installant l’Application, l’utilisateur (« Utilisateur » ou « Personne concernée ») consent à la collecte et au traitement des données indiquées ci-dessous, étant entendu qu’un consentement spécifique sera demandé pour certains traitements, comme expliqué plus en détail ci-dessous.

1. Données traitées, finalités du traitement, base juridique et caractère de la fourniture des données

Par l’intermédiaire de l’Application, le Responsable du traitement, tel que défini ci-dessous, pourrait traiter les catégories de données suivantes, aux fins décrites ci-après.

Données nécessaires à la création du compte et à la fourniture des services contractuels

Données à caractère personnel traitées : données d’identité, adresse e-mail, données d’authentification telles que l’identifiant du fournisseur (idpId).

Finalités : ces données sont nécessaires à la création et à la gestion de votre compte et pour vous permettre d’utiliser l’Application.

Base juridique : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie (art. 6, par. 1, point b du RGPD).

Caractère de la fourniture des données : obligatoire. L’absence de fourniture de ces données empêche l’utilisation des services proposés par l’Application.

Données relatives à la gestion du compte de la Personne concernée

Données à caractère personnel traitées : statut du compte (actif/inactif), état d’avancement du parcours d’intégration, demandes de suppression du compte et statut de ces demandes.

Finalités : gestion du compte utilisateur.

Base juridique : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie (art. 6, par. 1, point b du RGPD).

Caractère de la fourniture des données : obligatoire. L’absence de fourniture de ces données empêche l’utilisation des services proposés par l’Application.

Données relatives à la localisation de la Personne concernée

Données à caractère personnel traitées : données relatives à la localisation géographique de l’Utilisateur, également collectées au moyen du GPS ou de technologies de localisation automatique.

Finalités : ces données sont utilisées pour activer la fonctionnalité permettant au Responsable du traitement d’indiquer à l’Utilisateur les points de vente ou les établissements de restauration à proximité disposant de produits frais.

Base juridique : consentement de la Personne concernée (art. 6, par. 1, point a du RGPD).

Caractère de la fourniture des données : facultatif. L’absence de consentement ne compromet pas l’utilisation des autres fonctionnalités de l’Application.

Données destinées à l’amélioration du service et aux analyses statistiques

Données à caractère personnel traitées : données d’identité, données sociodémographiques (par ex. âge, profession, localité, situation matrimoniale, enfants), commentaires et réponses aux questionnaires de satisfaction concernant l’Application.

Finalités : ces données sont utilisées sous forme agrégée et anonyme pour des analyses statistiques visant à comprendre l’utilisation de l’Application et à en optimiser les performances et les services.

Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement à améliorer sa technologie et la qualité du service proposé à ses utilisateurs (art. 6, par. 1, point f du RGPD).

Caractère de la fourniture des données : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Données destinées aux activités de marketing

Données à caractère personnel traitées : adresse e-mail et, si elles sont fournies, données sociodémographiques destinées à la personnalisation des offres.

Finalités : envoi de newsletters, de promotions, de communications commerciales et de campagnes de marketing concernant les services du Responsable du traitement.

Base juridique : consentement de la Personne concernée (art. 6, par. 1, point a du RGPD).

Caractère de la fourniture des données : facultatif. L’absence de fourniture de ces données ne compromet pas l’utilisation des fonctionnalités de l’Application.

Données destinées à l’entraînement et à l’affinement du modèle d’intelligence artificielle (IA)

Données à caractère personnel traitées : images téléversées par l’Utilisateur, qui sont anonymisées et dont les métadonnées d’identification sont supprimées avant leur utilisation à cette fin.

Finalités : utilisation des images sous forme anonyme pour entraîner et améliorer la précision, la fiabilité et les performances de l’algorithme d’IA sur lequel repose le service.

Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement à améliorer sa technologie et la qualité du service proposé à ses Utilisateurs (art. 6, par. 1, point f du RGPD).

Caractère de la fourniture des données : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Données destinées à la maintenance technique et à la sécurité informatique

Données à caractère personnel traitées : données de navigation, adresses IP, journaux système.

Finalités : garantir le bon fonctionnement de l’Application, protéger l’infrastructure technologique, prévenir les abus, les fraudes ou les activités illicites et établir les responsabilités éventuelles en cas d’infractions informatiques.

Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f du RGPD).

Caractère de la fourniture des données : nécessaire, le traitement étant inhérent au fonctionnement sécurisé de l’Application.

Nous signalons que certains systèmes informatiques utilisés par l’Utilisateur, tels qu’Apple Store ou Google Play, peuvent recueillir certaines données se rapportant aux Personnes concernées, collectées par l’intermédiaire de l’utilisation des appareils. De manière générale, les informations figurant dans le présent document ne concernent pas le traitement des données à caractère personnel effectué à la suite de l’utilisation, par l’Utilisateur, de logiciels ou de services de tiers.

Pour plus d’informations sur le traitement et la protection des données à caractère personnel à cet égard, nous vous invitons à consulter :

La politique de confidentialité d’Apple

La politique de confidentialité de Google

2. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée, qui varie selon la finalité du traitement, conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l’art. 5, par. 1, point e) du RGPD. À l’issue de cette période, les données seront supprimées de manière irréversible ou rendues définitivement anonymes.

Données nécessaires à la fourniture des services contractuels et à la gestion du compte

Les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des services contractuels et à la gestion de votre compte (adresse e-mail, statut du compte, etc.) seront traitées pendant toute la durée de la relation contractuelle, c’est-à-dire aussi longtemps que votre compte restera actif.

En cas d’inactivité du compte pendant une période continue de 24 mois, nous vous enverrons une communication pour vous informer de sa suppression imminente. En l’absence d’intervention de votre part, le compte et les données qui lui sont associées seront supprimés.

À la suite d’une demande de suppression du compte ou de sa désactivation pour inactivité, les données strictement nécessaires au respect d’obligations légales, notamment de nature administrative, comptable et fiscale, ainsi qu’à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, pourront être conservées pendant une période de 10 ans à compter de la cessation du contrat, correspondant au délai de prescription de droit commun.

Données destinées à des fins de marketing

Les données traitées à des fins de marketing (envoi de newsletters, de promotions, etc.), collectées sur la base de votre consentement spécifique, seront conservées jusqu’à la suppression du compte ou au retrait du consentement.

À l’issue de cette période, les données seront automatiquement supprimées et toute activité ultérieure de marketing sera interrompue, sauf si vous donnez un nouveau consentement spécifique.

Données destinées à l’amélioration du service et aux analyses statistiques

Les données d’identité et sociodémographiques fournies à titre facultatif à cette fin font l’objet d’un processus d’agrégation et d’anonymisation irréversible. Une fois anonymisées, ces données ne constituent plus des données à caractère personnel et sont conservées sans limitation de durée pour des analyses statistiques agrégées.

Données destinées à l’entraînement et à l’affinement du modèle d’intelligence artificielle (IA)

Les images téléversées par l’Utilisateur font l’objet d’un processus technique d’anonymisation irréversible, qui comprend la suppression de toutes les métadonnées et le masquage de tout élément susceptible, même indirectement, de permettre l’identification d’une personne. Ce processus d’anonymisation intervient au moment du téléversement de l’image, dès l’appareil de l’Utilisateur. Une fois anonymisées, les images ne sont plus considérées comme des données à caractère personnel au sens du RGPD et sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités d’entraînement et d’amélioration technologique de l’algorithme.

Données relatives à la localisation de la Personne concernée

Les données relatives à votre localisation géographique, collectées avec votre consentement préalable, sont traitées pendant la durée strictement nécessaire pour vous fournir les fonctionnalités correspondantes et ne sont pas conservées de manière permanente en association avec votre compte. Ces données sont supprimées ou anonymisées à la fin de la session d’utilisation.

Données destinées à la maintenance technique et à la sécurité informatique

Les données de navigation et les journaux système sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois afin de garantir la sécurité de l’infrastructure, de prévenir les activités illicites et, le cas échéant, d’établir les responsabilités en cas d’infractions informatiques, sous réserve d’une éventuelle prolongation de la conservation rendue nécessaire par une demande spécifique de l’autorité judiciaire ou d’autres autorités compétentes.

Dans tous les cas, le Responsable du traitement conserve la possibilité de conserver les données au-delà de la durée prévue afin de respecter des obligations légales spécifiques ou de défendre l’un de ses droits en justice, dans le respect des délais de prescription applicables.

3. Modalités de traitement des données

Le traitement des données est effectué exclusivement au moyen d’outils informatiques, pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été collectées et, dans tous les cas, avec la mise en place de mesures de sécurité spécifiques destinées à éviter toute violation de données à caractère personnel, telle que la perte de données, les utilisations illicites ou inappropriées et les accès non autorisés.

Toutefois, en raison de la nature du moyen de transmission en ligne, ces mesures ne peuvent limiter ou exclure de manière absolue tout risque d’accès non autorisé ou de fuite de données. Nous vous conseillons donc de vérifier régulièrement que votre appareil dispose de dispositifs adaptés à la protection de la transmission de données sur le réseau, aussi bien entrantes que sortantes, et que votre fournisseur d’accès à Internet a adopté des mesures appropriées pour assurer la sécurité de la transmission des données sur le réseau (par ex. pare-feu et filtres antispam).

Nous vous conseillons également d’utiliser un mot de passe unique et robuste, de conserver soigneusement vos identifiants de connexion et d’empêcher tout tiers d’accéder à votre compte de l’Application ou, plus généralement, à votre appareil.

4. Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les données seront traitées par le personnel interne de la société Responsable du traitement, dûment autorisé à les traiter. En outre, nous pourrons communiquer vos données à caractère personnel :

à des tiers, tels que des prestataires de services techniques tiers, des hébergeurs, des sociétés ou des professionnels fournissant des services informatiques, des conseillers juridiques du Responsable du traitement, désignés au cas par cas, si nécessaire, comme sous-traitants conformément à l’art. 4, point 8 du RGPD (qui définit le « sous-traitant » comme la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement)

aux personnes ou organismes auxquels des dispositions légales ou réglementaires accordent le droit d’accéder aux données et aux autres personnes ou organismes prévus par la loi.

Dans tous les cas, tu pourras toujours nous demander la liste actualisée des sous-traitants.

5. Transfert des données hors EEE

Le traitement des données à caractère personnel sera effectué sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne, appartenant au Responsable du traitement et/ou à des sociétés tierces mandatées et dûment désignées comme sous-traitants.

Tout transfert éventuel de données hors de l’Espace économique européen ou vers une organisation internationale sera effectué conformément aux dispositions légales applicables, par exemple sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par la signature de clauses contractuelles types. Dans ce cas, le Responsable du traitement fournira aux Personnes concernées toute information complémentaire sur les conditions sur lesquelles repose le transfert.

6. Droits des personnes concernées

Tu peux exercer les droits énumérés ci-dessous en adressant une demande spécifique au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus. Pour mieux comprendre tes droits, nous t’invitons dans tous les cas à consulter l’intégralité des art. 15 et suivants du RGPD.

Droit d’accès

Tu peux demander confirmation que des données te concernant font ou non l’objet d’un traitement et, le cas échéant, obtenir l’accès à tes données à caractère personnel ainsi qu’à des informations complémentaires relatives au traitement.

Droit de rectification

Tu peux demander la rectification ou le complément des données fournies ou, en tout état de cause, détenues par le Responsable du traitement, lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (dit droit à l’oubli)

Tu peux demander que les données recueillies ou traitées par le Responsable du traitement soient effacées dans les meilleurs délais, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées

le consentement a été retiré et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement

tu t’es opposé au traitement de tes données à caractère personnel

les données ont fait l’objet d’un traitement illicite

il existe une obligation légale d’effacement.

Droit à la limitation du traitement

Tu peux demander la limitation du traitement des données à caractère personnel dans l’un des cas suivants :

tu contestes l’exactitude de tes données, pendant la durée nécessaire au Responsable du traitement pour en vérifier l’exactitude

le traitement est illicite et tu t’opposes à l’effacement des données, en demandant à la place la limitation de leur utilisation

bien que le Responsable du traitement n’en ait plus besoin aux fins du traitement, les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice

tu t’es opposé au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1, du RGPD, dans l’attente de la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes du Responsable du traitement prévalent sur tes motifs légitimes.

Droit à la portabilité des données

Tu as le droit de :

recevoir tes données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

les faire transmettre directement par le Responsable du traitement à un autre responsable du traitement que tu désignes, lorsque cela est techniquement possible

les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le Responsable du traitement y fasse obstacle.

Droit d’opposition

Tu peux t’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à ta situation particulière, au traitement de tes données effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point e) ou f), du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Tu as le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques te concernant ou t’affectant de manière significative de façon similaire.

Droit de retirer son consentement

Tu peux retirer à tout moment le consentement éventuellement donné au Responsable du traitement, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.

Enfin, nous te rappelons que tu as le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel, qui est, en Italie, le Garante della Privacy.

7. Suppression du compte via l’application

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment directement depuis l’application, en suivant la procédure décrite ci-dessous.

Procédure de suppression

1. Se connecter à l’application avec ses identifiants.

2. Accéder à la rubrique « Profil » via la barre de navigation en bas de l’écran.

3. Sélectionner le bouton « Supprimer définitivement le compte », situé en bas de la page.

4. Confirmer l’opération en saisissant son mot de passe lorsque cela est demandé.

Effets de la suppression

Après confirmation, le compte sera définitivement supprimé et toutes les données à caractère personnel qui lui sont associées (données d’identité, adresse e-mail, historique des scans et préférences) seront effacées de nos systèmes, sous réserve des dispositions de la réglementation en vigueur relatives aux obligations de conservation.

En particulier, les éventuelles données strictement nécessaires au respect d’obligations légales, comptables ou fiscales pourront être conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable, comme indiqué à la section 2 de la présente notice d’information.

Les images éventuellement téléversées par l’Utilisateur, ayant déjà fait l’objet d’un processus d’anonymisation irréversible conformément à la section 1 de la présente notice d’information, ne peuvent pas être rattachées à l’Utilisateur et ne font donc pas l’objet de la procédure de suppression.

La suppression du compte est irréversible. Pour utiliser à nouveau les services de l’application, il sera nécessaire de procéder à une nouvelle inscription.

8. Processus décisionnels automatisés

Les analyses réalisées par l’application au moyen de l’algorithme d’IA pourraient être qualifiées de processus décisionnels entièrement automatisés, nécessaires à l’exécution d’un contrat entre la Personne concernée et le Responsable du traitement. Conformément à l’art. 22 du RGPD, nous te garantissons le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un tel traitement produisant des effets juridiques te concernant ou t’affectant de manière significative de façon similaire. Tu as le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du Responsable du traitement, d’exprimer ton point de vue et de contester la décision automatisée, en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus.

9. Mises à jour de la notice d’information

La présente notice d’information pourra faire l’objet de mises à jour périodiques. Tu trouveras toujours la version la plus récente dans la rubrique correspondante de l’application. En cas de modifications substantielles du traitement de tes données, nous t’enverrons une communication spécifique.

10. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données est Italia Foodtech S.r.l., dont le siège social est situé Via Orti Manara 7, 37121 Verona (VR), code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre des entreprises de Verona 05188740236, numéro REA VR – 477471 (« Responsable du traitement »). Tu peux t’adresser au Responsable du traitement pour toute information concernant le traitement de tes données à caractère personnel ou pour exercer tes droits, en le contactant à l’adresse e-mail info@italiafoodtech.com.

Dernière mise à jour : 16/04/2026